Fonctionnement

Comment fonctionne le S.P.A.N.C. ?

Le S.P.A.N.C. est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. C’est lui qui a en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la loi sur l’eau de 1992.

Il y a deux sortes de contrôles obligatoires :

Le contrôle du neuf

Le contrôle de fonctionnement

Comme tout service public, il existe plusieurs manières de gérer le service.

La Communauté de Communes de la Région de Pouancé-Combrée a choisi un mode de gestion en régie : le service environnement de la Communauté de Communes gère le service, conseille, accompagne les usagers et réalise les contrôles depuis le 1^er janvier 2011.

Ce système permet une grande souplesse avec un coût maîtrisé.

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Renseignements :

Contactez le S.P.A.N.C.

site interministériel sur l’assainissement non collectif

Ces contrôles seront-ils payants ?

OUI
Pour son financement, le S.P.A.N.C. doit être autonome. Ses dépenses seront couvertes par une redevance payée par les usagers de l’assainissement non collectif. La réglementation précise que le financement doit s’effectuer après les contrôles obligatoires.

Tarifs 2012


Télécharger le réglement Assainissement non collectif


Tarifs SPANC 2012