La démarche de qualité environnementale

La raison d’être de cette Charte de qualité environnementale

Née d’une volonté politique de la Communauté de Communes de la Région de Pouancé-Combrée, cette charte de qualité environnementale concrétise un des maillons d’une démarche environnementale globale mise en œuvre par la Communauté de Communes dans le cadre de l’exercice de ses compétences. Ce travail implique l’ensemble des acteurs locaux : collectivités, chambres consulaires, ADEME et surtout les entreprises.

L’enjeu de cette méthodologie est de concilier action économique et environnement à l’échelle des différentes zones d’activités, et ce afin de permettre aux entreprises désireuses de s’y installer de répondre plus facilement à leurs obligations réglementaires en matière d’environnement mais également de trouver un cadre favorable au développement de leur démarche environnementale interne. En favorisant les relations entre sphère publique et sphère privée, la Communauté de Communes souhaite favoriser son attractivité tout en s’inscrivant dans une stratégie de développement durable.

La démarche de qualité environnementale sur la Communauté de Communes

Développer une démarche de qualité environnementale au sein d’une zone d’activités, c’est mettre en adéquation des acteurs, des moyens techniques et financiers pour maîtriser les impacts environnementaux liés à l’aménagement et au fonctionnement d’une zone d’activités.

Cette recherche de qualité environnementale a pour objectifs :

• de maîtriser les impacts environnementaux liés aux activités en place : modification de l’écosystème et du réseau hydrographique, consommation de matières premières, d’énergie et d’eau potable, rejets liquides, gazeux, solides, déchets, nuisances sonores et olfactives, risques naturels et industriels, risques et pollutions liées au transport et déplacements,…

• d’intégrer les spécificités locales dans un souci de cohérence environnementale, économique et sociale.

Afin que cette démarche puisse s’appliquer à la fois sur les zones existantes et sur les nouvelles, la Communauté de Communes a décidé de réaliser un diagnostic environnemental sur l’ensemble de ses zones.

Ce travail a ainsi permis de :

• disposer d’un état zéro exhaustif et actualisable de la qualité environnementale des zones,

• situer les enjeux pour la politique de requalification à engager,

• définir les pistes d’amélioration concrètes et les priorités d’actions,

• communiquer vers les parties intéressées,

• animer un débat local avec les différents partenaires pour alimenter la réflexion.

La réalisation de cette première étape a ainsi permis de dégager les objectifs généraux de la charte de qualité environnementale et les niveaux d’exigences à atteindre en fonction de l’ancienneté des zones.