Comment faire des travaux d’assainissement ?
Ce contrôle s’effectue en deux étapes :
Tout d’abord, il est vérifié que le projet d’assainissement non collectif de la future construction respecte bien les normes en vigueur, sur la base d’une étude de définition de la filière (étude de sol) fournie par le pétitionnaire.
 - Télécharger la demande de création d’une installation
La demande de création d’une installation doit être déposée en Mairie qui transmet ensuite le dossier au S.P.A.N.C..
Dans le cadre d’un permis de construire, le S.P.A.N.C. transmet son avis directement au service instructeur.
Ensuite, la réalisation de l’installation est contrôlée sur le terrain avant remblaiement. Le particulier et l’entrepreneur devront adresser le formulaire de demande de contrôle de réalisation, afin de fixer un rendez-vous avec le technicien 72 h avant la date de contrôle souhaitée. | 
Fonctionnement
