Pouancé - Combrée

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Développement d’une offre foncière mobilisable et maîtrisée.


La Communauté de Commune va travailler en lien avec le C.A.U.E. (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) sur la mise en œuvre d’un programme d’action foncière.


Ce programme comprendra 3 phases :

- Recensement des opportunités foncières

- Définition d‘un scénario de développement de l’habitat sur le territoire en lien avec des documents d’urbanisme

- Définition des procédures à engager sur les opportunités recensées




Les communes pourront bénéficier du dispositif départemental de portage foncier lequel permet de mobiliser un prêt spécifique de la caisse des dépôts et consignation.

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