Des aides financières existent pour les particuliers afin de développer l’utilisation des énergies renouvelables en complément du crédit d’impôt.
Leurs caractéristiques sont les suivantes :
Types d’opérations finançables :
 Installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI)
Installation d’un système solaire combiné (SSC), destiné à la production d’eau chaude et au chauffage
Installation d’une pompe à chaleur en géothermie
Installation d’une chaudière à bois avec alimentation automatique
Bénéficiaires :
Propriétaires occupants de leur résidence principale, en construction neuve ou dans l’ancien.
Critères d’octroi généraux :
Avoir des ressources inférieures au plafond PAS (revenu fiscal de référence de l’année N-2) en fonction du nombre de personnes composant le ménage :
- 1 personne 23 688 €
- 2 personnes 31 588 €
- 3 personnes 36 538 € (valeur janvier 2009)
- 4 personnes 40 488 €
- 5 personnes 44 425 €
Performance énergétique :
pour les logements neufs le niveau énergétique doit être de classe B du DPE avec un maximum de 90kwh/m2/an
Critères d’octroi spécifiques pour l’énergie solaire (CESI et SSC) :
Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification (CSTBat, Solar Keymark, Qualisol ou équivalent).
L’emplacement des capteurs doit respecter les règles d’urbanisme : déclaration préalable de travaux à déposer auprès de la commune.
Performance énergétique :pour les logements anciens, le gain énergétique doit être de 40kwh/m2/an après travaux pour le Système Solaire Combiné (SSC)
Critère d’octroi spécifique pour la géothermie :
Performance énergétique : pour les logements anciens le gain énergétique doit être de 40kwh/m2/an après travaux
Critères d’octroi spécifiques pour la chaudière à bois :
Chaudière à bois à alimentation automatique avec un silo d’au moins 1m3
Performance énergétique : pour les logements anciens le gain énergétique doit être de 40kwh/m2/an après travaux
Montant de la subvention :
Chauffe-eau solaire individuel : 750 € par installation
Système solaire combiné : 1 500 € par installation
Géothermie : 50% du coût HT de la main d’œuvre plafonné à 1 500 € par installation. Main d’œuvre sur forage et terrassement non prise en compte
Chaudière à bois : 2 000 € par installation
Composition du dossier :
Lettre de demande
RIB ou RIP au nom et adresse principale du demandeur
Devis de l’entreprise dans lequel figurent les caractéristiques détaillées du système complet
Notice technique de définition de l’installation
- Devis ou notice technique justifiant de la présence d’un limiteur de tension au démarrage de la pompe à chaleur (pour la géothermie)
Ressources année n-2
Bilan thermique simplifié ou DPE
Contacts :
Conseil Général - Service Habitat et Cohésion Sociale : 02 41 18 80 67
Communauté de Communes | 
Le Contrat de territoire
