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Le comité de suivi de la charte


Afin de s’assurer de la mise en œuvre de la démarche de qualité environnementale au quotidien, un comité de suivi regroupant les différents acteurs a été créé.


Ce Comité est composé des membres suivants : Elus de la Communauté de Communes, Représentant des professionnels de chaque zone d’activité, ADEME, CCI, Chambre des métiers, Comité départemental d’Expansion, Direction Départementale de l’Equipement.

Ce comité assurera, en lien avec la Collectivité, le suivi, l’application et l’évaluation de la mise en œuvre de la charte de qualité environnementale.

Il travaillera également sur les services qui pourront être proposés aux entreprises et en particulier à un guide technique, administratif et réglementaire facilitant la prise en compte de l’environnement.

Au vu de la réalisation des objectifs et de l’évolution des textes réglementaires, le comité de suivi pourra proposer l’actualisation des exigences contenues dans la charte.




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