Redevance Déchetteries

Principe

Le dépôt de déchets à la déchetterie est autorisé pour les professionnels (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, établissements publics) du canton et hors canton.

Mais cet accès est PAYANT en fonction de la nature et du volume de déchets déposés.

Le respect de l’environnement est une préoccupation importante pour les professionnels. De nombreuses actions permettent d’agir pour prendre en compte cet aspect : diminution du gaspillage, choix des matériaux, ou meilleure gestion de l’élimination des déchets…

Pour pouvoir déposer leurs déchets, les professionnels doivent se présenter au gardien qui évaluera le volume de déchets déposé par catégorie et qui autorisera ou non le dépôt.

Le gardien rédige alors un bon comprenant les éléments nécessaires à la facturation trimestrielle : coordonnées de l’entreprise, volume (m³) ou poids (kg) par catégorie de déchet.

Prix des dépôts

La Communauté de Communes a souhaité adapter les coûts de dépôts aux coûts de revient réels.

En effet, selon la législation en vigueur, les particuliers n’ont pas à assumer la charge financière du traitement des déchets des professionnels.

Plus les professionnels trient leurs déchets et moins leur élimination leur coûte, les matériaux valorisables étant moins coûteux à traiter que les autres.

Pour information, le prix du dépôt de tout-venant est élevé, car ces déchets ne sont pas valorisables et sont donc destinés à l’enfouissement. Or, les sites d’enfouissement sont très réglementés et rares.

Deux tarifications différentes ont été établies à partir des prix unitaires de traitement 2010 et des charges fixes prévisionnelles 2010 rapportées au volume traité en 2009 :

1- pour les professionnels ayant leur siège social sur la Communauté de Communes appelé CANTON : application d’une redevance qui couvre 100 % du coût de traitement et 50 % des charges fixes, le coût résiduel étant pris en charge dans le budget général et donc en partie par la TP.

2 - pour les professionnels n’ayant pas leur siège social sur la Communauté de Communes appelé HORS CANTON : application d’une redevance qui couvre 100 % du coût de traitement et 100 % des charges fixes.

Tarifs de la redevance déchetterie 2011 : A partir du 1^er avril 2011

Seuls ces déchets sont acceptés pour les professionnels :

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